Conditions générales de vente STAGES FR 2018-05-08T10:15:02+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. INSCRIPTIONS

Pour vous inscrire à un stage à l’Euro Space Center :

1) Renvoyer à l’Euro Space Center par courrier rue devant les Hêtres, 1 à 6890 Transinne ou par mail à booking@eurospacecenter.be le bulletin d’inscription ci-inclus, complété lisiblement (voir point 3 documents).

2) Verser le montant dû (suivant le stage choisi) en euros sur le numéro du compte BE66 3601 0970 1043 :

  • Toute prise d’option est valable 1 mois et renouvelable au maximum 3 fois après en avoir demandé l’accord à l’ESC ;
  • Pour que la réservation soit définitive, des arrhes de 50% du total du séjour doivent nous parvenir au plus tard 15 jours à dater de votre réception du courrier ou au moins 6 mois avant le début de votre excursion ou séjour ;
  • les 50% restant doivent nous parvenir au moins un mois avant la date de votre excursion ou stage.

2. PRIX-ASSURANCES

Quel que soit le type d’excursions ou de séjours (en internat, externat, avec activités spatiales à temps plein ou à mi-temps), nos prix comprennent:

– les frais de dossier.
– les activités et les moments de vie quotidienne tels que décrits dans les différents programmes et tels qu’encadrés par les instructeurs de l’E.S.C.

Pour les groupes scolaires et non scolaires, les accompagnateurs ont les enfants sous leur surveillance durant les mi-temps pédagogiques et les moments de vie quotidienne (lever, coucher, repas et temps libre).

– le transport de la gare de Libramont  à l’E.S.C pour les stagiaires individuels qui viennent en train.
– une assurance couvrant la responsabilité civile de l’E.S.C , de ses préposés et des stagiaires. Cette assurance n’entrera en vigueur que si la responsabilité de l’ESC est mise en cause, dans le cas contraire, c’est la responsabilité civile de l’organisateur qui est engagée et ce, quel que soit l’organisateur (famille, école ou autre).

Pour tous les virements en provenance de l’étranger, les frais bancaires sont à charge du donneur d’ordre.

  1. DOCUMENTS

Lors de voyages de groupes (excursions ou séjours), le responsable du groupe recevra deux documents :

– une fiche d’inscription dédiée à l’organisateur de voyage
– une dossier à faire remplir aux parents de tous les enfants, comprenant une fiche médicale et les coordonnées du stagiaire.

Le responsable du groupe s’engage à communiquer les conditions générales de vente à tous les participants et à attirer particulièrement leur attention sur l’utilisation du droit à l’image.

Lors d’une réservation pour un stage individuel durant les congés scolaires, le responsable de l’inscription reçoit et remplit un dossier d’inscription comprenant :

– les coordonnées du responsable du stagiaire et la déclaration complétée ;
– les coordonnées du stagiaire ;
– une fiche médicale ;
– des informations sur le stage choisi.

Lors d’une réservation pour un week-end famille, le responsable de l’inscription reçoit et remplit un dossier d’inscription comprenant :

– les coordonnées du participant ;
– une fiche médicale ;
– des informations sur le stage choisi.

Il veillera à remplir un dossier par participant.

Les jeunes de plus de 12 ans doivent être en possession de leur carte d’identité.

Tous les participants belges résidentiels seront munis de vignettes de mutuelle. Les jeunes étrangers doivent se munir de leur carte d’assurance maladie (nécessaires en cas de prises de sang ou autre besoin médical)

  1. DROIT A L’IMAGE

En acceptant les conditions générales de vente, le responsable du groupe ou de l’inscription accepte que toute image ou vidéo prises par l’Euro Space Center puissent être utilisées à des fins commerciales (site internet, prospectus,…). L’Euro Space Center s’autorise le droit de les reproduire, distribuer ou afficher, sans concéder de compensation financière ou d’aucun genre.

Si le responsable du groupe ou de l’inscription refuse que des images soient prises des participants lors des activités spatiales, il le signifiera par courrier postal à l’adresse générale de l’Euro Space Center, au plus tard 1 semaine avant le début des activités spatiales

  1. MODIFICATIONS – SUPPRESSIONS

– L’E.S.C. se réserve le droit d’apporter toute amélioration aux programmes de même que toute modification à l’organisation générale des stages qu’imposeraient des circonstances indépendantes de sa volonté.

– En cas d’annulation d’un stage de vacances de la part de l’Euro Space Center pour des jeunes individuels ou d’un week-end familles en raison d’un manque de participants,  une autre date ou un autre stage sera proposé au stagiaire individuel/aux familles.  Si la date ou le stage n’est pas retenu par le participant, les sommes versées seront remboursées intégralement sans dommages et intérêts.

  1. ANNULATION

Conditions d’annulation totale

– En cas de non présentation du groupe (groupe de stagiaires, famille) ou d’un stagiaire individuel * le premier jour de stage et sans aucune communication au minimum 3 mois avant le début du stage, il ne sera effectué aucun remboursement des sommes déjà versées et la totalité du montant calculé sur base du nombre initialement prévu sera facturé.

– En cas d’annulation totale d’un groupe (groupe de stagiaires, famille) ou d’un stage individuel moins de 30 jours avant le début du stage, la totalité du montant calculé sur base du nombre initialement annoncé sera facturé.

– En cas d’annulation totale d’un groupe (groupe de stagiaires, famille) ou d’un stage individuel  moins 3 mois avant le début du stage, 50% du montant total calculé sur base du nombre initialement annoncé sera facturé.

– En cas d’annulation totale d’un groupe (groupe de stagiaires, famille) ou d’un stage individuel moins de 6 mois avant le début du stage, 5% du montant calculé sur base du nombre initialement annoncé sera facturé.

* Les seules circonstances exceptionnelles qui justifient un remboursement d’un stage individuel sont des décès dans le cadre familial proche sur présentation d’un certificat de décès ou une maladie justifiée par un certificat médical.

Conditions d’annulation partielle

– En cas d’absence de certains participants le premier jour de stage et sans aucune communication au minimum 30 jours avant le début du stage, il ne sera effectué aucun remboursement pour ces absents et la totalité du montant calculée sur base du nombre initialement prévu sera facturé. Les seules circonstances exceptionnelles qui justifient un remboursement sont des décès dans le cadre familial proche sur présentation d’un certificat de décès ou une maladie justifiée par un certificat médical.

TOUTE INSCRIPTION A UNE EXCURSION OU UN  SEJOUR ENTRAÎNE L’ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau seront les seuls compétents.

 

Euro Space Center S.A.

Rue devant les Hêtres,1

6890  TRANSINNE

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